Base cantonale

Vous trouvez en téléchargement ci-dessous un document contenant des extraits des articles de loi suivants :

• Loi en faveur de la jeunesse du 11 mai 2000

• Ordonnance sur différentes structures en faveur de la jeunesse du 9 mai 2001

• Règlement sur différentes structures en faveur de la jeunesse du 9 mai 2001